Charte de protection de vos données personnelles

Nos engagements

Code Equilibre® porte une attention toute particulière à la sauvegarde et à l'intégrité de vos données personnelles ainsi qu'au respect de vos droits.

Code Equilibre® s’engage à vous garantir un niveau très élevé de protection de vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 (« RGPD ») et la loi Informatique et Liberté n°78-17.


Nous restons bien évidemment à votre disposition pour toute question directement par mail à l'attention de notre Déléguée à la Protection des Données Personnelles : Nadia CHABAL-CALVI à l'adresse suivante : contact@code-equilibre.fr

Le responsable de traitement

Les données personnelles collectées sur l’application Code Equilibre® et sur notre site internet www.code-equilibre.fr, ou par téléphone dans le cadre de vos appels et nos échanges avec nos téléconseillers sont traitées par la SAS PHÉNIX dont le siège social se situe au 10 Campagne Les Vergers 04310 Peyruis, immatriculée au RCS Manosque sous le numéro 848025466.

Code Equilibre® est une marque déposée appartenant à la SAS PHÉNIX.

Le site internet www.code-equilibre.fr appartient à la SAS PHÉNIX.

Vos données personnelles et leur collecte par Code Equilibre®

Vos données personnelles sont collectées :

  • soit lors de votre visite et action sur l’application Code Equilibre® ou sur notre site internet www.code-equilibre.fr
  • soit dans le cadre de votre souscription à un abonnement en ligne ou auprès de nos téléconseillers, dans nos échanges téléphoniques ou numériques.
  • soit lors de nos services d'accompagnement digital (application mobile et compte client).

Nous ne collectons aucune donnée personnelle non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte; nous ne conservons que les données personnelles nécessaires à cette finalité de traitement (sauf si la loi nous oblige à des obligations de conservation particulière).

Toutes vos données personnelles sont sauvegardées sur le serveur d’un Hébergeur de Données de Santé (HDS) : AWS – AMAZON WEB SERVICES


Présentée par l'Agence du Numérique en Santé (ANS) la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS) a pour objectif de renforcer la sécurité et la protection des données personnelles de santé. L'obtention de cette certification prouve qu'AWS fournit un cadre en matière de mesures techniques et de gouvernance, visant à sécuriser et à protéger les données personnelles de santé, régi par la législation française. La certification HDS confirme qu'AWS garantit la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données à ses clients et partenaires. Pour obtenir cette certification, AWS a collaboré avec un cabinet d'audit tiers indépendant.


La collecte de certaines données peut être obligatoire ou facultative dans le strict respect néanmoins du principe de minimisation de vos données personnelles : seules sont obligatoires les données empêchant de générer le formulaire, d’aboutir à la souscription d’un abonnement, ou celles indiquées comme telles par notre téléconseiller lors des échanges téléphoniques.


En cas de souscriptions et d’échange avec nos téléconseillers pour souscrire à un abonnement, nous sommes amenés potentiellement au traitement de vos données personnelles suivantes :

  • Les données relatives à votre identité et données de contact : civilité, nom, prénom, adresse de domicile, de facturation, numéro de téléphone, email ;
  • Les éléments relatifs à votre navigation sur notre site, et sur notre application et espace client Code Equilibre®: identifiants, mot de passe, adresse IP, votre parcours de navigation, vos préférences, cookies ;
  • Les données relatives à votre abonnement et leur suivi : abonnement souscrit et historiques client, enregistrements de vos échanges téléphoniques (conservés 3 mois) avec nos téléconseillers de Code Equilibre®, vos données bancaires ;

Nous sommes amenés en outre à collecter des données personnelles relatives à votre situation morphologique (telles que votre poids, taille, indice IMC…) et potentiellement d'autres éléments notamment de santé (telles que : allergie alimentaire, régimes alimentaires, intolérances, …) ou de vie privée (telles que : grossesse, allaitement, niveau d’activité physique…).

Ces données sont collectées lors de votre utilisation de l’application Code Equilibre®, lors de l’enregistrement de votre compte, des informations sur les membres de votre foyer et sont nécessaires à l'évaluation de vos besoins et ceux des membres de votre foyer pour le calcul de l’équilibre alimentaire, des besoins nutritionnels et énergétiques personnalisés. Ces données sont collectées lors de votre utilisation de l’application Code Equilibre®, lors de l’enregistrement de votre compte, des informations sur les membres de votre foyer et sont nécessaires à l'évaluation de vos besoins et ceux des membres de votre foyer pour le calcul de l’équilibre alimentaire, des besoins nutritionnels et énergétiques personnalisés.

Ces données font l'objet d'une attention et d'une gestion particulière de notre part et nous y conférons un niveau de confidentialité accrue.

Nos traitements de vos données personnelles

Code Equilibre® a construit son modèle économique en faisant le choix fondamental de ne pas revendre, ni transmettre à des tiers vos données personnelles. La SAS PHÉNIX propriétaire de la marque et de l’application Code Equilibre® fait donc le choix de ne pas faire commerce de vos données personnelles.

Nous sommes néanmoins amenés à traiter vos données personnelles pour des finalités administratives et d’analyses statistiques (performance et audience).

Vos données personnelles sont en outre collectées principalement pour les finalités suivantes :

  • Vous informer sur nos abonnements, offres, promotions Code Equilibre®
  • Pour communiquer avec vous sur notre blog, sur nos réseaux sociaux, ou par email, ou pour nos newsletters.
  • Pour comprendre vos besoins, votre parcours sur le site internet ou l’application et mieux connaitre vos usages de l’application Code Equilibre® et améliorer nos services.
  • Pour assurer un suivi, la gestion de votre compte client et mesurer votre satisfaction

Si vous y avez consenti, notamment via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisations via l’application Code Equilibre®, nous sommes susceptibles d'utiliser vos données personnelles de contact visées ci-dessus afin de vous faire parvenir des informations sur nos offres et newsletters par mail, courrier ou par appel téléphonique émanant de nos téléconseillers (ou de nos prestataires de téléconseil).

  • L'exécution de vos souscriptions à nos abonnements et le suivi de notre relation

Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir (par mail ou par téléphone) toutes informations sur votre abonnement souscrit par vos soins le cas échéant, son exécution (rappel, relance, informations, échéances, termes, renouvellement...), vos factures et documents contractuels.

  • Vos paiements

Vos coordonnées bancaires sont collectées par les stores sur lesquels vous avez téléchargé l’application et pour laquelle vous avez souscrit un abonnement. Les stores (Google Play, Apple Store) garantissent l'entière confidentialité de vos données bancaires et ces coordonnées ne sont conservées que pour le temps nécessaire à la durée de la relation contractuelle pour les besoins des prélèvements dont la fréquence a été prévue lors de votre souscription.

  • Notre suivi de satisfaction

Dans le cadre de la souscription à nos abonnements, nous sommes particulièrement vigilants à l'évolution de votre situation grâce à votre usage de l’application Code Equilibre®. A ce titre, nous sommes amenés à vous contacter pour prendre des informations afin de mieux appréhender votre situation quant à votre équilibre alimentaire ; vos résultats grâce à Code Equilibre®, vos difficultés, vos ressentis, vos suggestions d’amélioration, votre motivation et plus généralement votre niveau de satisfaction.

  • Protection contre les initiatives frauduleuses

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour lutter contre la fraude notamment sur les paiements ou prélèvements effectués frauduleusement dans le cadre de la souscription à nos abonnements. A ce titre, nos prestataires en sécurité de paiement peuvent être rendus destinataires de ces données.

  • Statistiques client et sondages

Certaines données sont traitées à des fins statistiques, notamment pour évaluer et améliorer la performance de notre application Code Equilibre® et de notre site internet www.code-equilibre.fr, ou encore effectuer des mesures d'audience sur notre site.

Nous utilisons des outils comme Google Analytics ou encore Facebook Pixel.

Le fondement du traitement de vos données personnelles par Code Equilibre®

Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par Code Equilibre® est fondé s'il repose sur l'un des fondements suivants :

  • Votre consentement au traitement de vos données par nos soins : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic « d'acceptation » ou de « validation » .... ou votre échange avec nos téléconseillers...). Sont en particulier concernées vos données pouvant être assimilées à des données de santé et collectées pour les besoins de suivi de votre abonnement; nous n'effectuons en outre de prospection commerciale que sur la base de votre consentement (nous sommes néanmoins susceptibles de vous faire parvenir des offres de même nature en tant que client); Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ; ou
  • L'existence d'un accord entre Code Equilibre® et vous : le traitement des données est alors justifié par les besoins de l'exécution du contrat (souscription à un abonnement, acceptation des conditions générales d’utilisation, création et gestion du compte client, paiements, facturation…) ; ou
  • Un intérêt légitime pour Code Equilibre® au traitement de vos données dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux et votre vie privée ; ou
  • La Loi ou la réglementation en vigueur lorsque celles-ci obligent Code Equilibre® au traitement de vos données personnelles.

Modalités et durées de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire aux besoins de leur traitement, de notre relation client le cas échéant et l'exécution des contrats, ou dans les limites spécifiquement édictées réglementairement, ou pour le temps d'existence d'un intérêt légitime proportionné avec votre liberté et vie privée ; nous sommes encore susceptibles de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d'éléments justificatifs comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables; cet archivage faisant l'objet d'une restriction accrue d'accès à vos données personnelles.

Politique des cookies

Nous utilisons divers types de cookies sur notre application Code Equilibre® ou notre site www.code-equilibre.fr, qui sont soumis à votre acceptation et à votre action de sélection lors de votre visite conformément à la réglementation dite e-privacy ; nous vous invitons à prendre connaissance de leur finalité et de sélectionner ou refuser les cookies selon vos souhaits de navigation. La CNIL vous explique ce que sont les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.


Nous utilisons Firebase Auth Token qui est strictement nécessaire pour maintenir l’authentification de l’utilisateur jusqu'à expiration (renouvellement une fois par heure) ou déconnexion manuelle de l'application. (firebase.google.com - Support)


Nous utilisons des outils comme Google Analytics pour collecter des statistiques d'utilisations, collecter des informations en cas de crash de l'application (support.google.com - firebase)


Nous utilisons des outils comme Google Sign-In qui permet à l'utilisateur d'utiliser son compte Google pour s'authentifier.


Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google : policies - google


Nous utilisons des outils comme Sign in with Apple qui permet à l'utilisateur d'utiliser son compte Apple pour s'authentifier (Apple - Support)

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité d’Apple : Apple - policies


Nous utilisons des outils comme Amazon AWS pour le stockage et traitement des données (Amazon - compliance)

Retrait de votre consentement à la collecte ou au traitement de vos données personnelles

Votre consentement accordé pour la collecte de vos données personnelles peut être retiré en écrivant à SAS PHÉNIX par email à contact@code-equilibre.fr ou par courrier à l'adresse : 10 Campagne Les Vergers 04310 Peyruis en mentionnant vos nom, prénom, e-mail et adresse avec la nature et l'objet précis de votre demande de retrait.

Vous pouvez également nous adresser tout commentaire sur vos données personnelles, Code Equilibre® étant particulièrement vigilant quant au respect de vos droits.

L'exercice de vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez :

  • D’un droit d'accès vous permettant d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ou la communication d'une copie de l'ensemble des données personnelles détenues par Code Equilibre®.
  • D'un droit de rectification vous permettant de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.
  • D'un droit d'effacement vous permettant, sous réserve de nos obligations légales de conservation, d'obtenir l'effacement de vos données personnelles.
  • D'un droit d'opposition vous permettant notamment de ne plus faire l'objet de prospection commerciale de Code Equilibre® ou de nos partenaires.
  • D'un droit de limitation vous permettant de limiter les traitements de vos données en cas d'usage illicite de vos données, de besoins de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits, d'inexactitude de vos données. Vos données ne seront alors plus traitées activement le temps de l'exercice de votre droit de limitation.
  • D'un droit de portabilité de données vous permettant, sous réserve des conditions réglementaires, de récupérer vos données personnelles dans un format structuré ou solliciter leur transfert à un tiers.
  • D'un droit d'obtenir une intervention humaine vous permettant de demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès du Déléguée à la Protection des Données concernant un traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits ci-dessus par courrier électronique : contact@code-equilibre.fr ou par lettre à l'adresse suivante : SAS PHÉNIX, 10 Campagne Les Vergers 04310 Peyruis, en indiquant votre nom, prénom, domicile et e-mail (le cas échéant vos références client) ainsi que l'objet de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Pour que Code Equilibre® s'assure que la demande émane bien de la personne concernée par les données personnelles, votre demande devra être accompagnée d'une copie d’une pièce d’identité. Code Equilibre® s'engage à donner suite à votre demande vérifiée sous un délai d'un mois à compter de sa réception.


En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser directement à notre déléguée à la protection des données personnelles, Nadia CHABAL-CALVI par mail : contact@code-equilibre.fr ou saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les sous-traitants et partenaires de Code Equilibre®

Code Equilibre® est susceptible de transmettre vos données personnelles à des sous-traitants réalisant des prestations comportant des traitements de vos données dans le respect des finalités visées aux présentes ; les sous-traitants de Code Equilibre® doivent conférer à vos données personnelles le même niveau de confidentialité que Code Equilibre® et se sont engagés auprès de Code Equilibre® à être en parfaite conformité avec la réglementation sur les données personnelles, notamment avec le RGPD.


Les prestataires susceptibles d'accéder à vos données personnelles peuvent notamment être :

  • Nos hébergeurs : 1&1, AWS
  • Nos développeurs externes : l’Agence TANO-Interactive
  • Les prestataires susceptibles de gérer des services externalisés pour l'exécution de contrats ou de e-marketing, community managers, business développer, nos prestataires de télévente.
  • Les prestataires nous aidant à améliorer nos services, procéder aux analyses de données et optimiser nos offres, effectuer des sondages et statistiques, notamment Survey Monkey, Google forms…;
  • Les commissaires aux comptes, experts comptables, consultants, avocats, cabinet d'audit, prestataires informatiques et infogérance, prestataires de sécurité ;

Si vous souhaitez en savoir plus et connaitre spécifiquement l'identité des prestataires ou partenaires à qui vos données personnelles ont été transmises, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse suivante : contact@code-equilibre.fr

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